Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicables aux produits digitaux : formations, PDF, modèles et ressources en ligne
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente par The Slash Studio / theslashstudioparis.com (ci-après "le Vendeur") de produits digitaux (formations en ligne, guides PDF, modèles personnalisables, etc.) destinés aux professionnels ou particuliers gérant des locations saisonnières (Airbnb, Abritel, etc.).
2. Produits et Accès
Les produits sont téléchargeables immédiatement après paiement (accès via un lien ou un espace membre).
Ils sont fournis aux formats PDF, Excel, Canva, vidéo, etc., selon la description.
Pas de livraison physique : les produits sont dématérialisés.
3. Prix et Paiement
Prix en euros (€), TTC (pas de frais de port).
Paiement sécurisé par : carte bancaire ou autre moyen en ligne.
Pas de remboursement après téléchargement (cf. droit de rétractation ci-dessous).
4. Droit de Rétractation (Exception pour le digital)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’existe pas pour les produits digitaux fournis immédiatement après achat, sauf si le fichier est défectueux.
En cas d’erreur technique (fichier corrompu, lien invalide), le Client dispose de 7 jours pour demander un nouvel envoi via daniela@theslashstudioparis.com .
5. Licence d’Utilisation
Le Client achète une licence d’utilisation personnelle ou professionnelle, mais pas de revente ou redistribution des fichiers.
Modification autorisée uniquement pour un usage personnel (ex : personnalisation des modèles pour ses propres Airbnb).
Interdiction de partager les fichiers (même gratuitement) ou de les revendre.
6. Garantie et Support
Garantie de conformité : si un fichier est illisible ou incompatible, le Vendeur s’engage à fournir une version fonctionnelle sous 7 jours.
Support technique : assistance par email à daniela@theslashstudioparis.com pour toute difficulté d’accès.
6bis. Mises à Jour des Produits
Le Vendeur se réserve le droit d’améliorer ou de mettre à jour ses produits digitaux (guides PDF, modèles, formations en ligne) sans obligation préalable.
Accès aux mises à jour :
Si une mise à jour majeure et gratuite est publiée (ex : nouvelle version d’un guide), les Clients ayant acheté le produit original recevront une notification par email avec un lien de téléchargement dans un délai d’un an après l’achat.
Les mises à jour mineures (corrections de typos, ajustements mineurs) ne donnent pas lieu à notification.
Exceptions :
Les produits vendus comme des "éditions limitées" ou "promotionnelles" ne bénéficient pas nécessairement de mises à jour.
Les mises à jour payantes (ex : nouvelle version premium) feront l’objet d’une offre séparée.
7. Données Personnelles
Les données de paiement sont gérées par le prestataire (Stripe, etc.), le Vendeur ne stocke pas les infos bancaires.
Les emails sont utilisés pour l’envoi des produits et des newsletters (désabonnement possible).
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (PDF, modèles, formations) restent la propriété exclusive du Vendeur.
Tout usage commercial non autorisé (revente, plagiat) donnera lieu à des poursuites.
9. Litiges
En cas de litige, privilégier une solution amiable via daniela@theslashstudioparis.com .
Compétence des tribunaux français en cas de contentieux.